Préavis du locataire : 1 mois ou 3 mois ? Les cas concrets
Juridique & Fiscal
4 min 1 août 2024

Préavis du locataire : 1 mois ou 3 mois ? Les cas concrets

Le préavis de 3 mois est la règle… mais les exceptions (zone tendue, mutation, perte d'emploi) sont tellement nombreuses qu'il est souvent réduit à 1 mois.

La règle de base

En location nue, le préavis est de 3 mois. En location meublée, c'est 1 mois. Le délai court à partir de la réception du congé par le bailleur (lettre recommandée, acte d'huissier, ou remise en main propre contre récépissé).

Les cas de réduction à 1 mois en location nue

La liste est longue, et c'est le locataire qui en bénéficie :

Zone tendue : si le logement est situé dans une commune classée en zone tendue (liste fixée par décret), le préavis est automatiquement réduit à 1 mois. Ça concerne Paris et sa banlieue, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, et des centaines d'autres communes.

Mutation professionnelle : le locataire doit justifier d'un changement de lieu de travail imposé par l'employeur.

Perte d'emploi : licenciement (pas démission) ou fin de CDD.

Premier emploi : prise d'un premier emploi salarié.

Bénéficiaire du RSA ou de l'AAH : réduction automatique.

État de santé : justifié par un certificat médical, pour les personnes dont l'état de santé nécessite un changement de domicile.

Locataire de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement.

Ce que le bailleur doit vérifier

Le locataire doit mentionner le motif dans son courrier de congé et fournir le justificatif. Sans justificatif, le préavis de 3 mois s'applique.

En pratique, si le locataire invoque la zone tendue, vérifiez simplement que votre commune y figure. C'est le cas le plus fréquent et le plus facile à vérifier.

Le piège du préavis mal calculé

Le locataire doit payer le loyer pendant toute la durée du préavis, sauf si un nouveau locataire entre dans les lieux avant la fin. Si vous trouvez un remplaçant au bout de 2 semaines, le locataire sortant ne doit que 2 semaines de loyer. Vous ne pouvez pas encaisser un double loyer.

En meublé

C'est plus simple : toujours 1 mois, quel que soit le motif. Pas de justificatif nécessaire.

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